Protection des données
§ 1 Généralités
Vos données à caractère personnel (p. ex.civilité, nom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone) sont traitées par nos soins uniquement conformément aux dispositions de la législation allemande sur la protection des données et de la législation de l’Union européenne (UE) en la matière. Les dispositions suivantes vous informent non seulement des finalités du traitement, de ses destinataires, de ses bases juridiques, de ses délais de stockage, mais aussi de vos droits et du responsable du traitement de vos données. Cette déclaration de protection des données concerne uniquement nos sites Internet. Si vous êtes redirigé vers d’autres sites via des liens figurant sur nos pages, veuillez vous y informer sur le traitement respectif de vos données.
§ 2 Analyse web avec Google Analytics
(1) Finalité du traitement
Ce site web utilise Google Analytics, un service d’analyse web de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (« Google »). Google Analytics utilise ce qu’on appelle des « cookies », des fichiers texte qui sont enregistrés sur votre ordinateur et qui permettent d’analyser votre utilisation du site web. Les informations, y compris votre utilisation du site Web généré par le cookie, peuvent être transmises à Google et stockées par Google aux États-Unis d’Amérique (États-Unis). Toutefois, si l’anonymisation de l’IP est activée sur ce site, votre adresse IP sera préalablement abrégée par Google dans les États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États parties à l’accord sur l’Espace économique européen. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y est abrégée. Google utilisera ces informations pour le compte de l’exploitant de ce site web afin d’évaluer votre utilisation du site web, de compiler des rapports sur les activités du site web et de fournir à l’exploitant du site web d’autres services liés à l’utilisation du site web et d’Internet.
(2) Base juridique
La base juridique de ce traitement repose sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.
(3) Intérêt légitime
Notre intérêt légitime est l’analyse statistique du comportement des utilisateurs à des fins d’optimisation et de marketing. Afin de protéger votre intérêt pour la protection des données, ce site Internet utilise Google Analytics doté de l’extension « anonymizeIP () », afin que les adresses IP soient traitées de manière abrégée et exclure tout lien direct avec une personne.
(4) Catégories de destinataires
Google et ses entreprises partenaires.
(5) Transfert vers un pays tiers
Google Ireland Limited est une entreprise affiliée à Google LLC. Le siège social du Google LLC se trouve aux États-Unis (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043). Il est certifié conforme à la convention européenne sur la protection des données « Privacy Shield », qui garantit le respect du niveau de protection des données en vigueur dans l’UE.
(6) Durée de stockage
14 mois
(7) Droit d’opposition
Vous pouvez refuser l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres correspondants dans votre navigateur. Nous vous signalons toutefois que, dans ce cas, toutes les fonctions de ce site web ne seront peut-être pas utilisables dans leur intégralité. En téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur accessible via le lien suivant, vous pouvez aussi empêcher Google de collecter les données générées par le cookie concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) et leur traitement par Google : optout
Vous pouvez aussi empêcher cette pratique en plaçant un cookie Opt-out. Si vous souhaitez empêcher la collecte de vos données à l’avenir lorsque vous visitez ce site, veuillez cliquer ici : Désactiver Google Analytics.
§ 3 Insertion de Google Maps
(1) Sur ce site web, nous utilisons les services de Google Maps. Nous pouvons ainsi afficher des cartes interactives directement sur le site web et vous permettre d’utiliser la fonction de carte en toute convivialité.
(2) Lors de votre visite sur le site web, Google reçoit l’information que vous avez consulté la sous-page correspondante de notre site web. De plus, les données mentionnées au § 3 de la présente déclaration sont également transmises. Cette opération s’effectue indépendamment du fait que Google mette à disposition un compte d’utilisateur avec lequel vous êtes connecté ou qu’il n’existe aucun compte utilisateur. Si vous êtes connecté à Google, vos données seront directement rattachées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas que votre profil soit associé à Google, vous devez vous déconnecter du site avant d’activer le bouton. Google enregistre vos données en tant que profils d’utilisation et les utilise à des fins de publicité, d’étude de marché et/ou de conception de son site web en fonction des besoin. Cette analyse a lieu en particulier (même pour les utilisateurs non connectés) dans le but de proposer une publicité ciblée sur les besoins et d’informer les autres utilisateurs du réseau social de vos activités sur notre site web. Vous disposez d’un droit d’opposition à la création de ces profils d’utilisateurs, que vous devez exercer en vous adressant à Google.
(3) Pour plus d’informations concernant l’objectif et la portée de la collecte de données et leur traitement par le fournisseur de plug-in, veuillez consulter les déclarations de protection des données de ce dernier. Vous y trouverez également des informations supplémentaires sur vos droits en la matière et sur les possibilités de paramétrage pour protéger votre vie privée : http://www.google.com/intl/fr/policies/privacy.
Google traite également vos données à caractère personnel aux États-Unis et a adhéré au Privacy Shield UE-US. https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.
§ 4 Droits de la personne concernée
Si vos données à caractère personnel vous concernant sont traitées, vous êtes une personne concernée au sens du RGPD et vous disposez des droits suivants vis-à-vis du responsable du traitement :
1. Droit d’accès
Vous pouvez demander au responsable de vous confirmer si les données à caractère personnel vous concernant sont traitées par nos soins.
Dans le cas où un tel traitement existe, vous pouvez demander au responsable de vous fournir les informations suivantes :
(1) les finalités du traitement de vos données à caractère personnel ;
(2) les catégories des données à caractère personnel qui sont traitées ;
(3) les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel vous concernant ont été ou sont encore communiquées ;
(4) la durée de conservation prévue des données à caractère personnel vous concernant ou, si des informations spécifiques à ce sujet ne sont pas disponibles, les critères de détermination de la durée de conservation ;
(5) l’existence d’un droit de rectification ou d’effacement des données à caractère personnel vous concernant, d’un droit de limitation du traitement par le responsable du traitement ou d’un droit d’opposition à ce traitement ;
(6) l’existence du droit de porter plainte auprès d’une autorité de contrôle ;
(7) toute information disponible sur l’origine des données, lorsque vos données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée ;
(8) l’existence d’une procédure de décision automatisée, y compris le profilage, conformément à l’article 22, paragraphes 1 et 4, du RGPD et, à tout le moins en pareil cas, des informations pertinentes sur la logique en jeu ainsi que sur la portée et les effets escomptés d’un tel traitement pour la personne concernée.
Vous avez le droit de demander si les données à caractère personnel vous concernant sont transmises à un pays tiers ou à une organisation internationale. Dans ce contexte, vous pouvez demander à être informé des garanties appropriées conformément à l’ article 46 du RGPD dans le cadre du transfert.
2. Droit de rectification
Vous avez le droit de faire rectifier et/ou de compléter vos données à caractère personnel traitées par le responsable si elles sont inexactes ou incomplètes. Le responsable doit procéder à la rectification dans les meilleurs délais.
3. Droit à la limitation du traitement
Dans les conditions suivantes, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel :
(1) si vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel pendant une durée permettant au responsable d’en vérifier l’exactitude ;
(2) si le traitement est illicite et que vous refusez l’effacement vos données à caractère personnel et demandez à la place la limitation de leur utilisation ;
(3) si le responsable du traitement n’a plus besoin de vos données à caractère personnel aux fins du traitement, mais que vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice ; ou
(4) si vous vous êtes opposé au traitement conformément à l’article 21, paragraphe 1, du RGPD et que l’on ne sait pas encore si les motifs légitimes du responsable prévalent sur les vôtres.
Si le traitement de vos données à caractère personnel a été limité, ces données - à l’exception de leur stockage - ne peuvent être traitées qu’avec votre consentement ou pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice ou pour protéger ceux d’une autre personne physique ou morale, ou pour un motif d’intérêt public majeur de l’Union ou d’un État membre.
Si la limitation du traitement a été restreinte conformément aux conditions susmentionnées, vous serez informé par le responsable du traitement avant la suspension de la limitation.
4. Droit à l’effacement
a) Obligation d’effacement
Vous pouvez exiger du responsable que vos données à caractère personnel soient effacées sans délai, et cette personne est tenue d’effacer ces données dans le même temps si l’un des motifs suivants s’applique :
(1) Vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière.
(2) Vous révoquez votre consentement pour le traitement conformément à l’ article 6, paragraphe 1, point a), ou à l’article 9 , paragraphe 2, point a), du RGPD, et il n’existe pas d’autre base juridique pour le traitement.
(3) Vous vous opposez au traitement conformément à l’ article 21, paragraphe 1, du RGPD et il n’existe pas de motifs légitimes prépondérants pour le traitement, ou vous vous opposez au traitement conformément à l’ article 21, paragraphe 2, du RGPD.
(4) Vos données à caractère personnel ont été traitées en violation de la loi.
(5) L’effacement de vos données à caractère personnel est exigé pour respecter une obligation légale en vertu du droit de l’Union ou du droit des États membres auquel le responsable est soumis.
(6) Vos données à caractère personnel ont été collectées en relation avec des services de la société de l’information proposés conformément à l’article 8, paragraphe 1, du RGPD.
b) Information à des tiers
Lorsque le responsable a rendu publiques vos données à caractère personnel et qu’il est tenu de les effacer en vertu de l’ article 17, paragraphe 1, du RGPD, il prend, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, des mesures adéquates, y compris d’ordre technique, pour informer les responsables du traitement de vos données à caractère personnel que vous, en tant que personne concernée, avez demandé l’effacement de tous les liens vers ces données à caractère personnel ou vers des copies ou des réplications de ces données.
c) Exceptions
Le droit à l’effacement est exclu dans la mesure où le traitement est nécessaire
(1) pour exercer le droit à la liberté d’expression et d’information ;
(2) au respect d’une obligation légale qui exige le traitement en vertu du droit de l’Union ou des États membres auquel le responsable est soumis, ou à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable ;
(3) pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique, conformément à l’article 9, paragraphe 2, points h) et i), et à l’article 9, paragraphe 3, du RGPD ;
(4) à des fins d’archivage dans l’intérêt public, de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’ article 89, paragraphe 1, du RGPD, dans la mesure où le droit visé au point a) rend vraisemblablement impossible ou compromet sérieusement la réalisation des objectifs de ce traitement ; ou
(5) pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice.
5. Droit à l’information
Si vous avez exercé votre droit de rectification, d’effacement ou de limitation du traitement vis-à-vis du responsable, celui-ci est tenu de communiquer cette rectification ou cet effacement des données ou cette limitation du traitement à tous les destinataires auxquels vos données à caractère personnel ont été divulguées, à moins que cela ne s’avère impossible ou ne suppose un effort disproportionné.
Vous avez le droit d’être informé de ces destinataires par le responsable du traitement.
6. Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de recevoir vos données à caractère personnel, que vous avez fournies au responsable, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine. Vous avez également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans y être empêché par le responsable du traitement auquel vos données à caractère personnel ont été fournies, à condition que
(1) le traitement soit fondé sur le consentement conformément à l’ article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD ou à l’article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD, ou sur un contrat conformément à l’ article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, et que
(2) le traitement soit effectué à l’aide de procédés automatisés.
Dans l’exercice de ce droit, vous avez également la faculté de demander que vos données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable à un autre, dans la mesure où cela est techniquement possible. Les libertés et les droits d’autres personnes ne doivent pas en être affectés.
Le droit à la portabilité des données ne s’applique pas au traitement de vos données à caractère personnel qui est requis pour l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
7. Droit d’opposition
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données à caractère personnel, effectué sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point e) ou f) du RGPD ; cela vaut également pour le profilage basé sur ces dispositions.
Le responsable ne traite plus les données à caractère personnel, à moins qu’il ne puisse démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement est destiné à faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice.
Si les données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection directe, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel à de telles fins de prospection ; cela s’applique également au profilage dans la mesure où il est lié à une telle publicité directe.
Si vous vous opposez au traitement à des fins de publicité directe, vos données à caractère personnel ne seront plus traitées à ces fins.
Vous avez la possibilité, dans le cadre de l’utilisation de services de la société de l’information, nonobstant la directive 2002/58/CE, d’exercer votre droit d’opposition au moyen de procédures automatisées utilisant des spécifications techniques.
8. Droit de révoquer la déclaration de consentement en matière de protection des données
Vous avez le droit de révoquer à tout moment votre déclaration de consentement en matière de protection des données. La révocation du consentement n’affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à la révocation.
9. Décision automatisée dans des cas individuels, y compris le profilage
Vous avez le droit de ne pas être exposé à une décision prise sur la base exclusive d’un traitement automatisé - y compris le profilage - produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant substantiellement dans une mesure similaire. Cette disposition ne s’applique pas si la décision
(1) est indispensable à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre le responsable et vous,
(2) est admise en vertu de la législation de l’Union ou des États membres à laquelle le responsable est soumis et que cette législation contient des mesures appropriées pour la sauvegarde de vos droits et libertés ainsi que de vos intérêts légitimes ou
(3) est effectuée avec votre consentement explicite.
Ces décisions ne peuvent toutefois pas être fondées sur des catégories particulières de vos données à caractère personnel au sens de l’article 9, paragraphe 1, du RGPD, à moins que l’ article 9, paragraphe 2, point a) ou g), ne soit applicable et que des mesures appropriées aient été prises pour protéger les droits et libertés ainsi que vos intérêts légitimes.
En ce qui concerne les cas visés aux points (1) et (3), le responsable prend des mesures appropriées pour sauvegarder les droits et libertés ainsi que vos intérêts légitimes, ce qui inclut au moins le droit d’obtenir l’intervention d’une personne de la part du responsable, d’exprimer son propre point de vue et de contester la décision.
10. Droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle
Sans préjudice du recours administratif ou judiciaire, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre de votre domicile, de votre lieu de travail ou du lieu de l’infraction présumée, si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel enfreint le RGPD.
L’autorité de contrôle auprès de laquelle la réclamation a été introduite informe le plaignant de l’état et des résultats de la réclamation, y compris de la possibilité d’un recours juridictionnel conformément à l’article 78 du RGPD.
Responsable du traitement des données :
EuroDaT GmbH
Gerichtsstraße 2
D-65185 Wiesbaden